Programme de formation

• Objectifs

  • Acquérir les notions de base du droit suisse et identifier les sources du droit (C)
  • Comprendre le raisonnement juridique et se familiariser au langage juridique (C)
  • Comprendre les étapes menant à la conclusion d'un contrat et connaître les vices de consentement (C)
  • Identifier les éléments essentiels des différents contrats, pour pouvoir les négocier et les conclure (C)
  • Être en mesure de résoudre des cas concrets (simples) (A)

  Acquis d'Apprentissage Visé (AAV)

  • Décrire l'ordre juridique suisse et ses particularités
  • Décrire les étapes menant à la conclusion d'un contrat et identifier les vices de consentement
  • Savoir distinguer les différents types de contrats
  • Être en mesure de négocier et de conclure des contrats
  • Savoir se défendre face à un problème juridique: non-paiement, modifications de commande, défauts, violation du contrat, hypothèque légale, permis de construire, adjudication d'un marché public à un concurrent, etc.
• Contenu

  • Introduction au droit, sources du droit, outils de recherche
  • Droit des contrats
  • Contrat d'entreprise et SIA 118
  • Mandat et SIA 102
  • Droits réels et hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  • Aménagement du territoire, police des constructions
  • Droit de l'environnement
  • Marchés publics
  • Exécution forcée, poursuites et faillites

  Aspects durabilité

  • Conclusion de contrats bien négociés, moyens d'éviter les procès
  • Durabilité comme critère des marchés publics

Forme d'enseignement et volume de travail

Spécification du cours

Modalités d'évaluation

• Contrôle continu: Présentations, travaux écrits (avec accès aux notes personnelles et aux lois en ligne) Exercices

Mode de calcul de la note de cours

La note finale est la moyenne des notes du contrôle continu.

Ouvrage de référence

Enseignant(s) et/ou coordinateur(s)

Jean-Rodolphe Fiechter