Filière: Génie civil
Module: Sciences de base de l'ingénieur civil II

Descriptif de cours

Retour Droit de la construction

  • Objectifs

    Permettre à l'étudiant de se familiariser avec le droit, en particulier le droit de la construction en droit public et en droit privé

  • Contenu

    1)Rappel des bases

    2) Le droit des contrats

    3) Les droits réels

    4) La responsabilité civil

    5) L'aménagement du territoire

    6) Les marchés publics

    7) La poursuite pour dettes et faillites

Forme d'enseignement et volume de travail

Cours magistral (y compris exercices)
32 périodes

Spécification du cours

Année de validité
2023-2024
Année du plan d'études
2ème année
Semestre
Printemps
Programme
Français,Bilingue
Filière
Génie civil
Langue d'enseignement
Français
Identifiant
B2C-DROI-G
Niveau
élémentaire
Type de cours
Fondamental
Formation
Bachelor

Modalités d'évaluation

  • Contrôle continu: travaux écrits, TP/évaluation de rapports, Présentations

Mode de calcul de la note de cours

La note finale est la moyenne des notes du contrôle continu.

Ouvrage de référence

  • Cours sur feuilles A4

Enseignant(s) et/ou coordinateur(s)

Jean-Rodolphe Fiechter