Programme de formation

• Objectifs

  Permettre à l'étudiant de se familiariser avec le droit, en particulier le droit de la construction en droit public et en droit privé

• Contenu

  1)Rappel des bases

  2) Le droit des contrats

  3) Les droits réels

  4) La responsabilité civil

  5) L'aménagement du territoire

  6) Les marchés publics

  7) La poursuite pour dettes et faillites

Forme d'enseignement et volume de travail

Spécification du cours

Modalités d'évaluation

• Contrôle continu: travaux écrits, TP/évaluation de rapports, Présentations

Mode de calcul de la note de cours

La note finale est la moyenne des notes du contrôle continu.

Ouvrage de référence

Enseignant(s) et/ou coordinateur(s)

Jean-Rodolphe Fiechter